Conditions générales d’utilisation de l'application

Showroom est une Application mobile permettant aux utilisateurs d’accéder à différentes fonctionnalités innovantes spécifiquement pensées pour la gestion de showrooms.

Les principales fonctionnalités sont détaillées à l’adresse suivante : https://www.crmshowroom.com/les-fonctionnalites/

Les conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont mises à disposition sur le site internet https://www.crmshowroom.com/. ANIKOP attire expressément l’attention de l’utilisateur sur la disponibilité de ce document et sur le fait qu’il est important de le télécharger à des fins de documentation, de référence future et de reproduction à l’identique. Ces informations seront fournies, sur demande, dans un format accessible aux personnes handicapées. L’acceptation des CGU se fait par votre consentement exprès effectué notamment lors du téléchargement. Vous reconnaissez ainsi avoir pris connaissance des CGU et acceptez de respecter l’ensemble des stipulations régissant votre utilisation. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Pour l’utilisation de l’Application, son téléchargement est indispensable. L’Application est disponible sur les plateformes des systèmes d’exploitation mobile Android et iOS, et doit se faire suivant les modalités d’utilisation de ces systèmes d’exploitation mobile.

Les Utilisateurs peuvent désinstaller à tout moment et sans frais l’Application.

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application nécessitent une connexion internet, préalable et effective. Le réseau est choisi par les utilisateurs sous leur responsabilité. Les utilisateurs sont autorisés par ANIKOP selon les conditions contractuelles convenues entre ANIKOP et ses clients.

L’Application est compatible avec les versions iOS et Android maintenues à jour par Apple et Google.

L’Application est autonome ; elle est susceptible de fonctionner avec les services numériques du type photos, contact et géolocalisation iOS et Android si l’Utilisateur l’a accepté et selon les paramétrages de son téléphone.

Il n’y a pas d’engagement de niveau de service proposé par ANIKOP directement aux utilisateurs. ANIKOP ne garantit pas la disponibilité de l’Application. Le service est susceptible d’être interrompu à tout moment pour des raison de sécurité et en période de maintenance.

Les mises à jour sont publiées et mises à disposition sur les plateformes Android et iOS dès qu’elles sont acceptées par ces dernières. L’Utilisateur est invité à installer la dernière version. ANIKOP n’est pas responsable des défauts de conformité résultant de la non-installation des mises à jour concernée.

L’Application a été conçue afin de vous permettre de bénéficier de nombreuses fonctionnalités. L’acceptation des CGU vous engage à respecter les droits d’ANIKOP :

• Licence restreinte.  En acceptant les présentes CGU, vous vous engagez à respecter le droit limité, non exclusif et non transférable qui vous est accordé par ANIKOP. Cet usage, lié à votre utilisation de l’Application demeure exclusif, unique et non commercial à compter de la date d’installation, et s’applique également aux mises à jour et éventuels correctifs mis en place par ANIKOP. Sous réserve du respect des CGU, ANIKOP vous accorde une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous licenciable.

• Absence de droit de propriété. Vous reconnaissez et acceptez que l’usage de la licence concédée par ANIKOP ne vous accorde aucun titre ou droit de propriété sur une partie quelconque de l’Application. À cet effet, l’Application contient des fichiers dont, mais sans s’y limiter, des images, sons, marques, dessins et modèles, applets ainsi que des codes informatiques appartenant exclusivement à ANIKOP et protégés par les dispositions du droit national. L’utilisation de l’Application ne vous accorde aucun droit sur toute information ou contenu de l’Application. En acceptant ces présentes CGU, vous vous engagez à ne pas modifier, traduire, reproduire, commercialiser, sous licencier, louer le contenu dans l’Application. En outre, vous n’êtes pas autorisé à effectuer une opération de rétro-ingénierie, de pirater, de décompiler, d’extraire, de tenter de découvrir ou de modifier les codes sources de l’Application

L’auteur de tout contenu est responsable du contenu publié tant au plan pénal que civil. Il garantit ANIKOP contre toutes les conséquences judiciaires et financières qui pourraient en découler. Il est responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel envers toute personne du fait de l’utilisation de l’Application. En particulier, tout contenu doit : Respecter la réglementation notamment en matière de protection des consommateurs, droit de la concurrence, droit de la presse, propriété intellectuelle, données à caractère personnel, etc. & les règles de politesse en évitant le langage SMS, grossier, vulgaire.

Tout contenu illicite ou inapproprié doit être signalé à ANIKOP. Il est rappelé que la loi punit notamment l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine raciale, le harcèlement ou l’apologie du terrorisme via internet, les atteintes au droit à l’image et à la vie privée, la diffusion d’images violentes ou pédophiles.

ANIKOP met à disposition dans le cadre d’une obligation de moyens, un outil destiné à une communauté d’utilisateurs. ANIKOP n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit sur cet outil, son contenu, ses performances, son fonctionnement sur votre appareil. Son utilisation est aux risques et périls de l’utilisateur. ANIKOP se réserve le droit d’effectuer des interventions d’actualisation ou de maintenance en vue d’améliorer la qualité de l’Application. Les dysfonctionnements qui en résultent ne pourront pas donner lieu à un dédommagement sous quelques formes.

Les Utilisateurs sont informés que l’Application est mise à leur disposition « en l’état ». ANIKOP n’offre aux utilisateurs aucune GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUR CETTE SOLUTION, SON CONTENU, SES PERFORMANCES. ANIKOP décline notamment toute responsabilité liée au téléchargement ou à l’installation de l’Application, soumise aux conditions générales d’utilisation des plateformes Android et iOS. ANIKOP ne peut garantir le fonctionnement de l’Application sur votre appareil. ANIKOP décline toute responsabilité liée au maintien de l’application, si celle-ci venait à être obsolète. Sous réserve d’un droit impératif applicable, ANIKOP ne saurait être responsable de la perte et des dommages liés à l’utilisation de l’Application ou de l’impossibilité d’accéder à celle-ci du fait de l’arrêt de l’activité, des dysfonctionnements informatiques, perte de clientèle. En conséquence, il est rappelé aux utilisateurs qu’il leur appartient de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de données générée par l’Application du fait de son utilisation.

ANIKOP s’engage à respecter les lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Ainsi, vous trouverez annexées à ces présentes CGU, les usages fait des données personnelles que vous nous transmettez, ainsi que vos droits.

L’Utilisateur accepte expressément que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion des CGU ou celles qui sont adressées au cours de son exécution puissent être transmises par courrier électronique.

ANIKOP se réserve de faire évoluer l’Application et de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis en fonction notamment de l’évolution de son offre, du marché et de la réglementation, des besoins des utilisateurs. Les modifications contractuelles seront notifiées aux utilisateurs par tout moyen et applicables immédiatement. La poursuite de l’utilisation de l’un des services fournis postérieurement à la notification par ANIKOP de la modification des présentes fait présumer l’acceptation sans réserve des nouvelles CGU ainsi notifiées. Si l’utilisateur est en désaccord avec les modifications contractuelles envisagées, il est invité à ne plus utiliser l’Application.

Au cas où une stipulation des CGU se révélerait nulle en tout ou en partie, cette nullité n’affectera pas la validité du reste des CGU. Dans un tel cas, les parties substitueront si possible à cette stipulation illicite une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci.

Les présentes stipulations sont soumises au respect des lois françaises.

Tout litige avec un professionnel sera soumis au tribunal de Commerce de Lyon.

Ce document vous informe des traitements effectués sur vos données personnelles résultant de l‘utilisation de l’Application. Il est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.

Dernière mise à jour : 09.12.2024

La société ANIKOP (SAS au capital social de 69 000 euros dont le siège social est situé 2, Rue des érables, 69760 Limonest immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 493 220 479) est l’éditeur de l’Application et traite vos données pour permettre l’utilisation de l’Application. Son délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : contact@mdc-dpo.fr

L’Application est mise à disposition des utilisateurs sur demande des clients d’ANIKOP. Dans ce cadre ANIKOP est sous-traitant.

• Données utilisateur : Identifiant de connexion ; Prénom ; Nom ; Fonction ; Email ;Téléphone.
• Données d’utilisation :Création ; Modification ; Suppression ;Export.
• Données boutique : Photo de la boutique ; Informations générales : adresse, interlocuteurs ; coordonnées ; Historique des commandes ; Historique des rdvs.
• Données de connexion et de navigation (terminal utilisé, adresse IP, type de navigateur et information de navigation).

• Sur la base de votre consentement : pour vous envoyer des actualités sur l’Application, personnaliser la navigation
• Sur la base de l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles: pour la création du compte et l’utilisation de l’Application
• Sur la base de l’intérêt légitime d’ANIKOP :
  – Gestion de l’Application : pour le bon fonctionnement de l’Application, sa sécurité, le respect des CGU
  – Gestion des utilisateurs : statistiques, réponses aux demandes, réclamations et litiges.

L’éditeur de l’Application (ANIKOP) et ses prestataires techniques, le client pour le compte duquel l’Application est mise à disposition de ses collaborateurs.

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

• À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
• Au respect d’une obligation légale,
• À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

• Les dispositions légales ou règlementaires
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
• Les références sectorielles

Pour en savoir plus sur les droits pour maitriser vos données personnelles : cnil.fr. Les utilisateurs sont informés :

• De l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
• Que lorsque le traitement est fondé sur le consentement, de l’existence du droit de retirer
  son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur
  le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
• Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• Qu’à défaut de fournir certaines données (identification) ils ne pourront pas utiliser
  l’Application ;
• De la source d’où proviennent les données à caractère personnel : client d’ANIKOP (non
  issue de sources accessibles au public) ;
• De la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
  communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès d’ANIKOP à contact@mdc-dpo.fr ou ANIKOP
– DPO – 2, Rue des érables, 69760 Limones